Mentions légales

Cette page contient des informations essentielles sur l’éditeur du site, le directeur de publication, l’hébergement, et les droits d’auteur. Elle précise également les règles concernant la protection des données personnelles, les droits des utilisateurs, les responsabilités de l’éditeur, ainsi que des détails sur les cookies utilisés sur le site. Cette page assure la transparence et le respect des obligations légales nécessaires pour informer les visiteurs et utilisateurs du site.

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Présentation OCSO

Société par Actions Simplifiée dont le siège social est sis à Mérignac (33700) 30, avenue Ariane – Parc Cadéra Ariane, au capital de 2 644 080 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 324 334 226.

Société de courtage en assurances, inscrite au Registre des Intermédiaires en Assurances tenu par l’ORIAS sous le numéro 07 000 495 (www.orias.fr) et soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – ACPR – 4 Place de Budapest – CS 92459 75436 PARIS CEDEX 09.

OCSO ne détient aucune participation directe ou indirecte au capital d’entreprises d’assurance et aucune entreprise d’assurance ne détient de participation directe ou indirecte au capital de notre Société. OCSO exerce son activité de courtier conformément aux dispositions de l’article L.521-2-II 1°b) du Code des assurances et à ce titre, les garanties qui vous sont proposées ont été sélectionnées parmi les offres émanant d’organismes d’assurance partenaires d’OCSO, dont la liste vous est communiquée.

Editeur du site

Éditeur du site : OCSO
Contact : +33 (0)5 56 34 36 66 – ocso@ocso.fr
Hébergement du site : OCSO
Contact : +33 (0)5 56 34 36 66 – ocso@ocso.fr
Directeur de publication : François TASTET, Président OCSO

Propriété intellectuelle – Fonctionnement et contenus

Ce site et son contenu sont protégés, au sens du code de la propriété intellectuelle, en particulier par les droits d’auteur, dessins et modèles et droits des marques. Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, des textes, des photos et/ou des documents, faites sans l’autorisation écrite préalable de la société OCSO est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement. Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s’être glissées dans les informations présentées. Les utilisateurs du site procéderont donc à toutes vérifications utiles. Les informations disponibles dans ce site sont fournies à titre indicatif, et sont non contractuelles. A ce titre, OCSO ne saurait supporter aucune demande de dédommagement pour préjudice direct ou indirect subi par l’internaute.

Lutte anti-corruption

OCSO s’engage à lutter contre toute forme de corruption dont ses salariés pourraient être acteur ou victime.

La corruption est l’acte par lequel une personne investie d’une fonction déterminée sollicite, propose ou accepte un don, une offre, une promesse, un avantage, pour accomplir, avoir accompli ou pour s’abstenir ou s’être abstenue de réaliser un acte entrant, directement ou indirectement, dans le cadre de ses fonctions.
La corruption et la tentative de corruption sont passibles de sanctions pénales, civiles et disciplinaires.

Toute personne qui serait témoin ou victime d’un acte de corruption ou d’une tentative de corruption venant de la part d’un salarié d’OCSO doit le signaler en adressant un mail détaillé à l’adresse mail dédiée lac@diot-ocso.fr. Une enquête sera alors diligentée par les services du Responsable Lutte Anti-Corruption afin de vérifier la véracité de la déclaration et prendre toute mesure de prévention nécessaire. A la suite de cette enquête, il rendra un rapport et OCSO prononcera les éventuelles sanctions en cas de faits avérés.

Protection des données à caractère personnel

Ce site respecte les dispositions de la loi 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

OCSO met en œuvre un traitement de données à caractère personnel via le site concernant l’instruction du formulaire de contact mis à votre disposition. Dans ce cadre, les seules données collectées sont votre nom, votre prénom, votre adresse mail et le contenu du message envoyé.

Les destinataires de vos données à caractère personnel sont : les collaborateurs du Groupe Diot-Siaci en charge des relations extérieures selon l’objet du message envoyé.

Vos données à caractère personnel seront conservées pendant toute la durée nécessaire au service de gestion telle que prescrite par les lois applicables en la matière.

Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, ou d’effacement ou de limitation ou d’opposition et de portabilité de vos données à caractère personnel ainsi que du droit d’organiser des directives après votre mort. Pour l’exercice de vos droits veuillez écrire à l’adresse dpo@s2hgroup.com.

Nous vous rappelons que vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sur le site www.cnil.fr.

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en charge de la protection des données personnelles. Le Délégué à la Protection des Données de Diot Siaci peut être contacté par email à l’adresse dpo@s2hgroup.com, ou par courrier à l’adresse Season, 39 rue Mstislav Rostropovitch 75815 Paris cedex 17.
Vous pouvez accéder à notre Politique de Protection des Données à Caractère Personnel dans son intégralité en cliquant ICI.

Conditions Générales d’utilisation de l’application mobile OCSO SANTE

L’application mobile « OCSO SANTE » est le reflet de l’espace client santé assuré OCSO, téléchargeable gratuitement sur Appstore ou Playstore. Elle permet de :
Visualiser, télécharger et envoyer par mail la carte de tiers payant de l’assuré principal. S’il y a lieu, elle contient également la liste des bénéficiaires éventuels.

Visualiser et gérer ses informations personnelles
Consulter ses remboursements et télécharger les décomptes de prestations
Consulter et télécharger ses devis et simulations de remboursements, les divers courriers reçus, ses prescriptions médicales, son descriptif des garanties
Effectuer des démarches : envoi des factures, note d’honoraires, devis, acte de naissance, certificat de scolarité, attestation de droit, attestation pôle emploi… , demander une prise en charge hospitalière, informer des changements de situations (ajout, retrait de bénéficiaires, changement de coordonnées bancaires etc…)

1. Création du compte OCSO SANTE

Lors de la première connexion, l’assuré principal doit créer son compte à l’aide de son numéro d’adhérent (6 chiffres qui deviendront par la suite son identifiant de connexion), sa date de naissance, une adresse mail et un mot de passe (8 caractères minimum dont : 1 majuscule/ minuscule/ 1 chiffre).

2. Se connecter à OCSO SANTE

L’accès aux fonctionnalités de OCSO SANTE se fait par l’onglet « Se connecter » en indiquant les informations suivantes : numéro d’adhérent et le mot de passe associé. À tout moment l’utilisateur peut modifier son code d’accès personnel, via la rubrique Mon profil en cliquant sur le petit crayon associé à la ligne du mot de passe crypté. La réinitialisation est automatique car l’utilisateur enregistre un mot de passe personnel.

3. En cas de perte du mot de passe

L’utilisateur clique sur « Mot de passe oublié » de la page d’accueil de OCSO SANTE : il indique son numéro d’adhérent, sa date de naissance et demande le renouvellement de son mot de passe. L’application informe l’utilisateur qu’il va recevoir un email contenant un code à 6 chiffres nécessaires pour réinitialiser son mot de passe (le code est valable 5 minutes). L’utilisateur saisie le code à 6 chiffres dans l’application et personnalise sont mot de passe. La réinitialisation est automatique car l’utilisateur enregistre un mot de passe personnel.

4. Déconnexion

Pour verrouiller l’application OCSO SANTE, l’utilisateur doit se rendre dans la rubrique « Mon profil » et cliquer sur l’icône de déconnexion.

5. Précautions et sécurités

Le mot de passe à OCSO SANTE est strictement personnel, il convient de le garder secret. L’adresse email renseignée dans le compte doit être unique et personnelle. L’espace OCSO SANTE contient des données personnelles. La saisie du code d’accès (email et mot de passe) permet de protéger les données de l’utilisateur en en limitant l’accès. OCSO invite donc l’utilisateur à ne jamais communiquer à un tiers son code d’accès, et notamment son mot de passe. Seul l’assuré principal est en capacité de communiquer ou pas son code d’accès à ses éventuels bénéficiaires.
Si l’utilisateur constate que les informations présentes dans OCSO SANTE ne sont pas les siennes ou si elles contiennent une erreur, il convient d’en informer rapidement OCSO via l’adresse email : prestations@ocso.fr.

L’utilisation frauduleuse de l’identifiant et du mot de passe d’un tiers utilisateur du service peut causer un préjudice et entraîner des poursuites. Selon l’article 323-1, alinéa 1er du nouveau Code Pénal : « Le fait d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. »

En règle générale, le smartphone et la tablette sont des médias sensible sur le plan de la sécurité des informations personnelles. Ces outils peuvent en effet conserver des informations confidentielles et/ou financières concernant un usager ou sa famille. Il est donc vivement recommandé de sécuriser l’accès au smartphone ou à la tablette (saisie d’un code confidentiel ou utilisation d’une empreinte digitale).

L’application OCSO SANTE sur smartphone et tablette ne propose pas à l’utilisateur de mémoriser son code d’accès. Une fois la déconnexion effectuée, l’utilisateur doit renseigner de nouveau son code d’accès.

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